Conditions

Scalance (ci-après dénommée « Fournisseur »), Adresse : 100 chemin du val de cagne, 06800 Cagne sur mer  Téléphone : 06 16 07 06 35  E-mail : bryann@brovia.com

1. Objet du Contrat

Le présent contrat vise à définir les modalités d’abonnement aux canaux Telegram gérés par le Fournisseur, via lesquels sont transmises des annonces automobiles jugées intéressantes par le Fournisseur.

2. Abonnement et Paiement

2.1 Le Client souscrit à un abonnement mensuel dont le coût est spécifié par le Fournisseur au moment de la souscription.

2.2 Le paiement de l’abonnement sera effectué mensuellement par prélèvement automatique sur le moyen de paiement fourni par le Client lors de la souscription.

2.3 Les paiements mensuels sont tacitement reconductibles, sauf avis contraire du Client. Le Client peut annuler son abonnement en notifiant le Fournisseur au moins un (1) jour avant la date de renouvellement mensuel.

3. Critères de Sélection

Le Fournisseur sélectionne les annonces en fonction de critères définis, notamment le prix inférieur à la cote Argus. Cependant, le Fournisseur ne garantit pas la disponibilité continue d’annonces répondant à ces critères.

4. Responsabilité du Fournisseur

Le Fournisseur n’est pas responsable des périodes sans parutions dans les canaux Telegram. La disponibilité des annonces dépend des sites tiers, de leurs mises à jour et de leur maintenance, sur lesquels le Fournisseur n’a pas de contrôle.

5. Remboursement

Conformément à la nature du mode de distribution via les canaux Telegram, aucun remboursement ne sera accordé pour un mois d’abonnement commencé, que l’abonné l’ait utilisé ou non.

6. Vente par un Agent Indépendant Affilié au Réseau MLM

La vente de cet abonnement peut être effectuée par un agent indépendant affilié au réseau MLM du Fournisseur. Les modalités spécifiques de cette vente seront régies par un accord distinct entre le Client et l’Agent Indépendant.

7. Loi Applicable

Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans France, et tout litige découlant de ce contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Grasse.